Règlement (CEE) 1846/86 du 13 juin 1986
Règlement (CEE) 1846/86 du 13 juin 1986Abrogé
Version16 juin 1986
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 juin 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 juin 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 juin 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1846/86 de la Commission du 13 juin 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 1303/83 portant modalités particulières d' application du régime des certificats d' importation et de préfixation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes |
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Texte du document
Version du 16 juin 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 426/86 du Conseil, du 24 février 1986, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (1), modifié par le règlement (CEE) no 1838/86 (2) et notamment son article 14 paragraphe 3 et son article 15 paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: