Règlement (CEE) 3323/81 du 20 novembre 1981 portant deuxième modification du règlement (CEE) n° 1974/80 portant modalités générales d'application pour l'exécution de certaines actions d'aide alimentaire sous forme de céréales et de riz
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 novembre 1981 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 novembre 1981 |
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| Date de publication au JOUE : | 21 novembre 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3323/81 de la Commission, du 20 novembre 1981, portant deuxième modification du règlement (CEE) n° 1974/80 portant modalités générales d'application pour l'exécution de certaines actions d'aide alimentaire sous forme de céréales et de riz |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1949/81 (2), et notamment son article 28,
vu le règlement (CEE) no 1418/76 du Conseil, du 21 juin 1976, portant organisation commune du marché du riz (3), modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment son article 25,
vu le règlement (CEE) no 2750/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, fixant les critères de mobilisation des céréales destinées à l'aide alimentaire (4), et notamment son article 6,
vu le règlement no 129 du Conseil relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux de change à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2543/73 (6), et notamment son article 3,
vu l'avis du comité monétaire,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: