Règlement (CEE) 1912/80 du 16 juillet 1980 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux machines à coudre, autres, de la sous

Version21 juillet 1980

Version abrogée

Entrée en vigueur :	21 juillet 1980

Date de signature :	16 juillet 1980
Date de publication au JOUE :	18 juillet 1980
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 1912/80 de la Commission, du 16 juillet 1980, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux machines à coudre, autres, de la sous-position 84.41 A I b) du tarif douanier commun, originaires de Corée du Sud, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2789/79 du Conseil

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Version du 21 juillet 1980 • À jour

Règlement (CEE) 1912/80 du 16 juillet 1980 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux machines à coudre, autres, de la sousAbrogé