Règlement (CEE) 2440/89 du 4 août 1989
Règlement (CEE) 2440/89 du 4 août 1989Abrogé
Version1 octobre 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 octobre 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 août 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 août 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2440/89 de la Commission du 4 août 1989 modifiant les règlements (CEE) n° 3846/87 et (CEE) n 1700/84 en ce qui concerne la nomenclature des produits pour les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc et abrogeant le règlement (CEE) n° 232/83 |
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Version du 1 octobre 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2759/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1249/89 (2), et notamment son article 15 paragraphe 6 et son article 22,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: