Règlement (CEE) 1078/72 du 25 mai 1972 fixant dans le secteur des marchandises relevant du règlement (CEE) n° 1059/69 la date de la prise d'effet des montants compensatoires fixés par le règlement (CEE) n° 979/72
Règlement (CEE) 1078/72 du 25 mai 1972 fixant dans le secteur des marchandises relevant du règlement (CEE) n° 1059/69 la date de la prise d'effet des montants compensatoires fixés par le règlement (CEE) n° 979/72Abrogé
Version26 mai 1972
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 mai 1972 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 mai 1972 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 mai 1972 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1078/72 de la Commission, du 25 mai 1972, fixant dans le secteur des marchandises relevant du règlement (CEE) n° 1059/69 la date de la prise d'effet des montants compensatoires fixés par le règlement (CEE) n° 979/72 |
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Version du 26 mai 1972 • À jour
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