Règlement d’exécution (UE) 360/2011 du 12 avril 2011 mettant en œuvre l’article 16, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) n ° 204/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
Règlement d’exécution (UE) 360/2011 du 12 avril 2011 mettant en œuvre l’article 16, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) n ° 204/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en LibyeAbrogé
Version14 avril 2011
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 avril 2011 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 avril 2011 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 avril 2011 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) n ° 360/2011 du Conseil du 12 avril 2011 mettant en œuvre l’article 16, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) n ° 204/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye |
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Version du 14 avril 2011 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le règlement (UE) no 204/2011 du Conseil du 2 mars 2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye (1), et notamment son article 16, paragraphes 1 et 2,
considérant ce qui suit: