Règlement d'exécution (UE) 2017/2186 du 23 novembre 2017 relatif au prix de vente minimal du lait écrémé en poudre pour la quatorzième adjudication partielle prévue dans le cadre de la procédure ouverte par le règlement d'exécution (UE) 2016/2080
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 novembre 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 novembre 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 novembre 2017 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2017/2186 de la Commission du 23 novembre 2017 relatif au prix de vente minimal du lait écrémé en poudre pour la quatorzième adjudication partielle prévue dans le cadre de la procédure ouverte par le règlement d'exécution (UE) 2016/2080 |
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Version du 24 novembre 2017 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2017