Règlement (CEE) 566/92 du 5 mars 1992
Règlement (CEE) 566/92 du 5 mars 1992Abrogé
Version6 mars 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 mars 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 mars 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 mars 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 566/92 de la Commission du 5 mars 1992 modifiant le règlement (CEE) n° 3745/91 établissant les modalités d'application, dans le secteur de la viande de porc, du règlement (CEE) n° 3588/91 du Conseil portant réduction, pour l'année 1992, des prélèvements pour certains produits agricoles originaires de pays en développement |
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Version du 6 mars 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3834/90 du Conseil, du 20 décembre 1990, portant réduction, pour l'année 1991, des prélèvements pour certains produits agricoles originaires de pays en développement (1) modifié par le règlement (CEE) no 3588/91 (2), et notamment son article 3, considérant que le règlement (CEE) no 3588/91, modifié par le règlement (CEE) no 282/92 (3), proroge en 1992 l'application du règlement (CEE) no 3834/90;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: