Règlement (CEE) 1226/70 du 29 juin 1970
Règlement (CEE) 1226/70 du 29 juin 1970Abrogé
Version1 août 1970
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 août 1970 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 juin 1970 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 juin 1970 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1226/70 du Conseil, du 29 juin 1970, autorisant la Belgique à accorder des aides à la production de lait entier en poudre |
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Version du 1 août 1970 • À jour
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