Règlement (CEE) 3766/89 du 14 décembre 1989 fixant les restitutions à l'exportation pour le tabac emballé de la récolte 1989
Règlement (CEE) 3766/89 du 14 décembre 1989 fixant les restitutions à l'exportation pour le tabac emballé de la récolte 1989
Version15 décembre 1989
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 décembre 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 décembre 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 décembre 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3766/89 de la Commission, du 14 décembre 1989, fixant les restitutions à l'exportation pour le tabac emballé de la récolte 1989 |
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Version du 15 décembre 1989 • À jour
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