Règlement 169/67/CEE du 27 juin 1967 établissant un régime de restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de conserves de poissons et de légumes
Règlement 169/67/CEE du 27 juin 1967 établissant un régime de restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de conserves de poissons et de légumesAbrogé
Version1 juillet 1967
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1967 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 juin 1967 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 juin 1967 |
| Titre complet : | Règlement n° 169/67/CEE du Conseil, du 27 juin 1967, établissant un régime de restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de conserves de poissons et de légumes et modifiant le règlement n° 217/66/CEE relatif au régime de suspension du prélèvement pour ces huiles |
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Version du 1 juillet 1967 • À jour
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