Règlement (UE) 2025/1520 du 15 juillet 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 août 2025 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 juillet 2025 |
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| Date de publication au JOUE : | 28 juillet 2025 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2025/1520 de la Banque centrale européenne du 15 juillet 2025 modifiant le règlement (UE) 2016/445 relatif à l’exercice des options et facultés prévues par le droit de l’Union (BCE/2016/4) (BCE/2025/24) |
Décision • 1
—
[…] Vu le règlement délégué (UE) 2018/171 de la Commission sur le seuil de signification pour les arriérés sur obligations de paiement ; […] Vu la recommandation de la Banque centrale européenne du 4 avril 2017 relative aux spécifications communes afférentes à l'exercice de certaines options et facultés prévues par le droit de l'Union par les autorités compétentes nationales à l'égard des établissements moins importants (BCE/2017/10) ; Vu le règlement (UE) 2025/1520 de la Banque centrale européenne du 15 juillet 2025 modifiant le règlement (UE) 2016/445 relatif à l'exercice des options et facultés prévues par le droit de l'Union (BCE/2016/4) (BCE/2025/24) ; […]
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Texte du document
LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1024/2013 du Conseil du 15 octobre 2013 confiant à la Banque centrale européenne des missions spécifiques ayant trait aux politiques en matière de surveillance prudentielle des établissements de crédit (1), et notamment son article 4, paragraphe 3, son article 6 et son article 9, paragraphes 1 et 2,
considérant ce qui suit: