RÈGLEMENT (CEE) 1622/91 du 13 juin 1991 fixant, pour la campagne 1991/1992, certains prix et autres montants applicables dans le secteur des fruits et légumesAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 juin 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 juin 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 juin 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 1622/91 DU CONSEIL du 13 juin 1991 fixant, pour la campagne 1991/1992, certains prix et autres montants applicables dans le secteur des fruits et légumes # |
Décision • 0
Commentaire • 0
Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 89 paragraphe 1 et son article 234 paragraphe 2,
vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3920/90 (2), et notamment son article 16 paragraphe 1,
vu le règlement (CEE) no 2511/69 du Conseil, du 9 décembre 1969, prévoyant des mesures spéciales en vue de l'amélioration de la production et de la commercialisation des agrumes communautaires (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1130/89 (4), et notamment son article 7 paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission (5),
vu l'avis du Parlement européen (6),
vu l'avis du Comité économique et social (7),
- les choux-fleurs, du 1er mai au 30 avril,
- les tomates, du 1er janvier au 31 décembre,
- les pêches et les nectarines (y compris les brugnons), du 1er mai au 31 octobre,
- les citrons, du 1er juin au 31 mai,
- les poires, du 1er juin au 31 mai,
- les raisins de table, du 1er mai au 30 avril,
- les pommes, du 1er juillet au 30 juin,
- les mandarines, les satsumas et les clémentines, du 1er octobre au 15 mai,
- les oranges, du 1er octobre au 15 juillet,
- les aubergines, du 1er janvier au 31 décembre,
- les abricots, du 1er mai au 31 août;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: