Règlement (CEE) 2171/79 du 4 octobre 1979
Règlement (CEE) 2171/79 du 4 octobre 1979Abrogé
Version6 octobre 1979
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 octobre 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 octobre 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 octobre 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2171/79 de la Commission, du 4 octobre 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 1641/71 en ce qui concerne les normes de qualité pour les pommes et poires de table |
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Version du 6 octobre 1979 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) nº 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 1301/79 (2), et notamment son article 2 paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: