Règlement (CEE) 2338/80 du 8 septembre 1980 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux parapluies, parasols et ombrelles, etc

Version12 septembre 1980

Version abrogée

Entrée en vigueur :	12 septembre 1980

Date de signature :	8 septembre 1980
Date de publication au JOUE :	9 septembre 1980
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 2338/80 de la Commission, du 8 septembre 1980, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux parapluies, parasols et ombrelles, etc., de la position 66.01 du tarif douanier commun, originaires des pays en voie de développement bénéficaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2789/79 du Conseil

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Version du 12 septembre 1980 • À jour

Règlement (CEE) 2338/80 du 8 septembre 1980 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux parapluies, parasols et ombrelles, etcAbrogé