Règlement (CEE) 1673/75 du 30 juin 1975
Règlement (CEE) 1673/75 du 30 juin 1975Abrogé
Version1 juillet 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juin 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 juillet 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1673/75 de la Commission, du 30 juin 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 848/75 en ce qui concerne certaines dispositions relatives aux échanges intracommunautaires d' animaux pouvant faire l' objet des primes |
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Version du 1 juillet 1975 • À jour
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