Règlement d'exécution (UE) 2015/2286 du 8 décembre 2015
Règlement d'exécution (UE) 2015/2286 du 8 décembre 2015
Version29 décembre 2015
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 décembre 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 décembre 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 décembre 2015 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2015/2286 de la Commission du 8 décembre 2015 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des spécialités traditionnelles garanties [Belokranjska pogača (STG)] |
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Texte du document
Version du 29 décembre 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉNNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: