Règlement (CEE) 3369/84 du 30 novembre 1984
Règlement (CEE) 3369/84 du 30 novembre 1984Abrogé
Version1 décembre 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 décembre 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 novembre 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 décembre 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3369/84 de la Commission du 30 novembre 1984 modifiant le règlement (CEE) no 2764/84 permettant aux États membres d' autoriser des retraits préventifs de pommes |
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Version du 1 décembre 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1332/84 (2), et notamment son article 15 bis paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: