Règlement d'exécution (UE) 2017/2309 du 13 décembre 2017
Version en vigueur
Entrée en vigueur : | 21 décembre 2017 |
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Sur le règlement :
Date de signature : | 13 décembre 2017 |
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Date de publication au JOUE : | 14 décembre 2017 |
Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2017/2309 de la Commission du 13 décembre 2017 procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks en 2017 en raison de la surpêche d'autres stocks au cours des années précédentes et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/1345 |
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Version du 21 décembre 2017 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2017