Règlement délégué (UE) 2025/452 du 19 décembre 2024
Règlement délégué (UE) 2025/452 du 19 décembre 2024
Version25 mars 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 mars 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 décembre 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 mars 2025 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2025/452 de la Commission du 19 décembre 2024 rectifiant le règlement délégué (UE) 2021/642 modifiant l’annexe III du règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines informations à communiquer sur l’étiquetage des produits biologiques |
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Texte du document
Version du 25 mars 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques, et abrogeant le règlement (CE) no 834/2007 du Conseil (1), et notamment son article 23, paragraphe 2, points a),
considérant ce qui suit:
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