Règlement (CE) 557/2009 du 25 juin 2009 relatif à l'attribution de droits d'importation pour les demandes introduites pour la période du 1 er juillet 2009 au 30 juin 2010 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n o 412/2008 pour la viande bovine congelée destinée à la transformation
Règlement (CE) 557/2009 du 25 juin 2009 relatif à l'attribution de droits d'importation pour les demandes introduites pour la période du 1 er juillet 2009 au 30 juin 2010 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n o 412/2008 pour la viande bovine congelée destinée à la transformation
Version26 juin 2009
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 juin 2009 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 juin 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 juin 2009 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 557/2009 de la Commission du 25 juin 2009 relatif à l'attribution de droits d'importation pour les demandes introduites pour la période du 1 er juillet 2009 au 30 juin 2010 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n o 412/2008 pour la viande bovine congelée destinée à la transformation |
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Version du 26 juin 2009 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),
vu le règlement (CE) no 1301/2006 de la Commission du 31 août 2006 établissant des règles communes pour l'administration des contingents tarifaires d'importation pour les produits agricoles gérés par un système de certificats d'importation (2), et notamment son article 7, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: