Les pratiques œnologiques autorisées et les restrictions, y compris en matière d’enrichissement, d’acidification et de désacidification, concernant les vins mousseux, les vins mousseux de qualité et les vins mousseux de qualité de type aromatique, visées à l’article 32, deuxième alinéa, point b), du règlement (CE) no 479/2008 sont énoncées à l’annexe II du présent règlement, sans préjudice des pratiques œnologiques et des restrictions de portée générale prévues dans le règlement (CE) no 479/2008 ou à l’annexe I du présent règlement.
Article 5 - Pratiques œnologiques applicables aux catégories de vins mousseux
Ancienne version
Entrée en vigueur : | 31 juillet 2009 |
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Sortie de vigueur : | 1 août 2009 |
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2009 / Règlement n°606/2009