Règlement (CEE) 2627/90 du 12 septembre 1990 relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la dix
Règlement (CEE) 2627/90 du 12 septembre 1990 relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la dix
Version13 septembre 1990
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 septembre 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 septembre 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 septembre 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2627/90 de la Commission, du 12 septembre 1990, relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la dix-neuvième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CEE) n 3246/89 |
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Version du 13 septembre 1990 • À jour
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