Règlement (CE) 29/2002 du 19 décembre 2001
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 janvier 2002 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 décembre 2001 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 janvier 2002 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 29/2002 de la Commission du 19 décembre 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 3037/90 du Conseil relatif à la nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne |
Décisions • 2
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[…] 22 L'annexe I de la directive 2004/18 énumère les activités visées à l'article 1 er , paragraphe 2, sous b), de celle-ci, en faisant référence notamment aux codes du vocabulaire commun pour les marchés publics (Common Procurement Vocabulary, CPV), établi par le règlement (CE) n° 2195/2002 du Parlement européen et du Conseil, du 5 novembre 2002 (JO L 340, p. 1), et à leur description en fonction de la nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne, établie par le règlement (CEE) n° 3037/90 du Conseil, du 9 octobre 1990 (JO L 293, p. 1), telle que révisée par le règlement (CE) n° 29/2002 de la Commission, du 19 décembre 2001 (JO L 6, p. 3, ci-après la «NACE» et les «codes NACE»).
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[…] 5 Les «activités mentionnées à l'annexe XII», auxquelles ledit article 1 er , paragraphe 2, sous b), fait référence, sont les activités de construction correspondant à la classe 45 de la nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne, établie par le règlement (CEE) n° 3037/90 du Conseil, du 9 octobre 1990 (JO L 293, p. 1), telle que révisée par le règlement (CE) n° 29/2002 de la Commission, du 19 décembre 2001 (JO L 6, p. 3, ci-après la «NACE»).
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 3037/90 du Conseil du 9 octobre 1990 relatif à la nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 761/93(2), et notamment son article 8, point b), et son article 9,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CEE) n° 3037/90 a établi une nomenclature des activités économiques, ci-après dénommée NACE Rév. 1, pour répondre aux besoins statistiques au sein de la Communauté.
(2) Il est nécessaire de modifier la NACE Rév. 1 pour tenir compte des développements technologiques et économiques, ainsi que de l'expiration du traité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.
(3) Il est nécessaire de modifier la NACE Rév. 1 pour maintenir le système international lié, ainsi que pour assurer une convergence au niveau mondial.
(4) Le règlement (CEE) n° 3037/90 doit donc être modifié en conséquence.
(5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du programme statistique,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: