Ancienne version
Entrée en vigueur : 16 décembre 2003
Sortie de vigueur : 7 août 2009

Définitions

Aux fins du présent règlement, les définitions figurant dans la directive 88/388/CEE et dans le règlement (CE) n° 178/2002 sont applicables.

Les définitions suivantes sont également applicables:

1) par "condensat de fumée primaire", on entend la partie purifiée à base d'eau de la fumée condensée, qui relève de la définition des "arômes de fumée";

2) par "fraction de goudron primaire", on entend la fraction purifiée de la phase à haute densité de goudron insoluble dans l'eau de la fumée condensée, qui relève de la définition des "arômes de fumée";

3) par "produits primaires", on entend des condensats de fumée primaires et des fractions de goudron primaires;

4) par "arômes de fumée dérivés", on entend des arômes résultant de la poursuite du traitement des produits primaires qui sont utilisés ou destinés à être utilisés dans ou sur les denrées alimentaires afin de leur donner un arôme de fumée.

Décision1


1CJCE, n° C-66/04, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord contre Parlement européen et Conseil de l'Union…

[…] 3. La base juridique du règlement est l'article 95 CE qui, entre autres, dispose: […] 16 – Voir dernièrement arrêt du 14 décembre 2004, Swedish Match (C-210/03, Rec. p. I-1189, points 47 et suiv.).

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