Règlement (CEE) 3032/83 du 27 octobre 1983 modifiant les montants compensatoires monétaires dans le secteur de la viande de porc
Règlement (CEE) 3032/83 du 27 octobre 1983 modifiant les montants compensatoires monétaires dans le secteur de la viande de porc
Version29 octobre 1983
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 octobre 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 octobre 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 octobre 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3032/83 de la Commission, du 27 octobre 1983, modifiant les montants compensatoires monétaires dans le secteur de la viande de porc |
Voir la source institutionnelle
Décision • 1
1. CJCE, n° C-71/84, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Robert Surcouf et Jean Vidou contre Communauté économique européenne, 14 mai 1985
—
[…] ( 26 ) Règlement (CEE) no 1626/83, JO 1983, L 160, p. 6. ( 27 ) Règlement (CEE) no 1223/83, JO 1983, L 132, p. 33. ( 28 ) JO 1983, C 298, p. 1. ( 29 ) Règlement (CEE) no 1599/83, JO 1983, L 163, p. 55. ( 30 ) Règlement (CEE) no 3032/83, JO 1983, L 300, p. 1.
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Version du 29 octobre 1983 • À jour
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