Règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2016 relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) n° 228/2013, (UE) n° 652/2014 et (UE) n° 1143/2014 et abrogeant les directives du Conseil 69/464/CEE, 74/647/CEE, 93/85/CEE, 98/57/CE, 2000/29/CE, 2006/91/CE et 2007/33/CE
Règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2016 relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) n° 228/2013, (UE) n° 652/2014 et (UE) n° 1143/2014 et abrogeant les directives du Conseil 69/464/CEE, 74/647/CEE, 93/85/CEE, 98/57/CE, 2000/29/CE, 2006/91/CE et 2007/33/CE
Version13 décembre 2016
>
Version14 décembre 2019
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Version5 janvier 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 janvier 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 octobre 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 novembre 2016 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2016 relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) n° 228/2013, (UE) n° 652/2014 et (UE) n° 1143/2014 et abrogeant les directives du Conseil 69/464/CEE, 74/647/CEE, 93/85/CEE, 98/57/CE, 2000/29/CE, 2006/91/CE et 2007/33/CE |
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Décisions • 24
Rejet —
[…] Vu : le règlement (UE) n° 2000/29 ; le règlement (UE) n° 2016/2031 ; le règlement (UE) n° 2017/625 ; le code rural et de la pêche maritime ;
Rejet —
[…] Vu : le règlement (UE) n° 2000/29 ; le règlement (UE) n° 2016/2031 ; le règlement (UE) n° 2017/625 ; le code rural et de la pêche maritime ;
Rejet —
[…] Vu : le règlement (UE) n° 2000/29 ; le règlement (UE) n° 2016/2031 ; le règlement (UE) n° 2017/625 ; le code rural et de la pêche maritime ;
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