Règlement (CEE) 1313/85 du 23 mai 1985 fixant, pour les campagnes de commercialisation 1985 et 1986, le prix de base et les prix d' intervention dans le secteur de la viande ovine
Règlement (CEE) 1313/85 du 23 mai 1985 fixant, pour les campagnes de commercialisation 1985 et 1986, le prix de base et les prix d' intervention dans le secteur de la viande ovineAbrogé
Version27 mai 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 mai 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 mai 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 mai 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1313/85 du Conseil du 23 mai 1985 fixant, pour les campagnes de commercialisation 1985 et 1986, le prix de base et les prix d' intervention dans le secteur de la viande ovine |
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Version du 27 mai 1985 • À jour
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