Règlement d'exécution (UE) 2015/1374 du 7 août 2015
Règlement d'exécution (UE) 2015/1374 du 7 août 2015
Version12 août 2015
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 août 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 août 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 août 2015 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2015/1374 de la Commission du 7 août 2015 modifiant le règlement (CE) n° 2368/2002 du Conseil mettant en œuvre le système de certification du processus de Kimberley pour le commerce international des diamants bruts |
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Version du 12 août 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 2368/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 mettant en œuvre le système de certification du processus de Kimberley pour le commerce international des diamants bruts (1), et notamment son article 19,
considérant ce qui suit: