Règlement (CEE) 1735/79 du 3 août 1979
Règlement (CEE) 1735/79 du 3 août 1979Abrogé
Version10 août 1979
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 août 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 août 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 août 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1735/79 du Conseil, du 3 août 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 273/72 fixant les règles générales de financement des dépenses d' intervention sur le marché intérieur dans le secteur des fruits et légumes |
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Version du 10 août 1979 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 729/70 DU CONSEIL , DU 21 AVRIL 1970 , RELATIF AU FINANCEMENT DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 929/79 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 3 PARAGRAPHE 2 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :