Règlement (CE) 403/2008 du 6 mai 2008 fixant les quantités prévisionnelles des obligations de livraison de sucre de canne à importer au titre du protocole ACP et de l'accord Inde, pour la période de livraison 2008/2009
Règlement (CE) 403/2008 du 6 mai 2008 fixant les quantités prévisionnelles des obligations de livraison de sucre de canne à importer au titre du protocole ACP et de l'accord Inde, pour la période de livraison 2008/2009Abrogé
Version7 mai 2008
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 mai 2008 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 mai 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 mai 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 403/2008 de la Commission du 6 mai 2008 fixant les quantités prévisionnelles des obligations de livraison de sucre de canne à importer au titre du protocole ACP et de l'accord Inde, pour la période de livraison 2008/2009 |
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Version du 7 mai 2008 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 318/2006 du Conseil du 20 février 2006 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (1), et notamment son article 31,
considérant ce qui suit: