Règlement (CE) 1950/2006 du 13 décembre 2006
Règlement (CE) 1950/2006 du 13 décembre 2006
Version25 décembre 2006
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Version16 février 2013
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 février 2013 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 décembre 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 décembre 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1950/2006 de la Commission du 13 décembre 2006 établissant, conformément à la directive 2001/82/CE du Parlement européen et du Conseil instituant un code communautaire relatif aux médicaments vétérinaires, une liste de substances essentielles pour le traitement des équidés (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Décision • 1
1. Conseil de l'Ordre national des vétérinaires, Chambre nationale de discipline, 24 janvier 2017
—
[…] e prescription à des équidés d'une substance non inscrite au tableau I du règlement CE 37/2010 modifié et non listée dans le règlement CE 1950/2006 modifié, sans exclure ces équidés de la consommation humaine, comme exigé par l'article 20 du règlement CE 504/2008 modifié relatif à l'identification des équidés ;
Commentaires • 2
1. Base de données juridiques
weka.fr
2. Base de données juridiques
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Version du 16 février 2013 • À jour
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