Règlement 842/67/CEE du 16 novembre 1967
Règlement 842/67/CEE du 16 novembre 1967Abrogé
Version5 décembre 1967
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 décembre 1967 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 novembre 1967 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 novembre 1967 |
| Titre complet : | Règlement n° 842/67/CEE de la Commission, du 16 novembre 1967, modifiant le libellé du règlement n° 469/67/CEE au sujet des offres concernant un produit en sacs, retenues pour la détermination des prix CAF du riz et des brisures |
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Version du 5 décembre 1967 • À jour
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