Règlement (CEE) 2201/89 du 20 juillet 1989
Règlement (CEE) 2201/89 du 20 juillet 1989Abrogé
Version24 juillet 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 juillet 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 juillet 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 juillet 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2201/89 de la Commission du 20 juillet 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 314/86 établissant les modalités d'application relatives à l'octroi d'une prime de stockage pour certains produits de la pêche |
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Version du 24 juillet 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3796/81 du Conseil, du 29 décembre 1981 (1), portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche, modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1495/89 (2), et notamment son article 14 bis paragraphe 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: