Règlement 77/64/CEE du 26 juin 1964
Règlement 77/64/CEE du 26 juin 1964Abrogé
Version1 juillet 1964
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1964 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 juin 1964 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juin 1964 |
| Titre complet : | Règlement n° 77/64/CEE du Conseil, du 26 juin 1964, prorogeant les régimes prévus par les règlements n° 156 et n° 10/63/CEE |
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Version du 1 juillet 1964 • À jour
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