Règlement (CEE) 3111/83 du 4 novembre 1983 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux montures de lunettes, de la position 90
Règlement (CEE) 3111/83 du 4 novembre 1983 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux montures de lunettes, de la position 90Abrogé
Version8 novembre 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 novembre 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 novembre 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 novembre 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3111/83 de la Commission du 4 novembre 1983 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux montures de lunettes, de la position 90.03 du tarif douanier commun, originaires de Corée du Sud, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3377/82 du Conseil |
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Version du 8 novembre 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3377/82 du Conseil, du 8 décembre 1982, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1983 à certains produits industriels originaires de pays en voie de développement (1), et notamment son article 12,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: