Règlement (CEE) 813/85 du 28 mars 1985 portant troisième modification du règlement (CEE) n 1864/84 fixant les taxes compensatoires dans le secteur des semences
Règlement (CEE) 813/85 du 28 mars 1985 portant troisième modification du règlement (CEE) n 1864/84 fixant les taxes compensatoires dans le secteur des semences
Version29 mars 1985
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 mars 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 mars 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 mars 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 813/85 de la Commission, du 28 mars 1985, portant troisième modification du règlement (CEE) n 1864/84 fixant les taxes compensatoires dans le secteur des semences |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 29 mars 1985 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)