Règlement (CEE) 1503/80 du 16 juin 1980 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux lampes et tubes à incadescence pour l' éclairage, de la sous

Version20 juin 1980

Version abrogée

Entrée en vigueur :	20 juin 1980

Date de signature :	16 juin 1980
Date de publication au JOUE :	17 juin 1980
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 1503/80 de la Commission, du 16 juin 1980, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux lampes et tubes à incadescence pour l' éclairage, de la sous-position 85.20 A du tarif douanier commun, originaires de Hong-kong, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2789/79 du Conseil

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Version du 20 juin 1980 • À jour

Règlement (CEE) 1503/80 du 16 juin 1980 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux lampes et tubes à incadescence pour l' éclairage, de la sousAbrogé