Règlement (CE) 872/1999 du 27 avril 1999
Règlement (CE) 872/1999 du 27 avril 1999
Version28 avril 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 avril 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 avril 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 avril 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 872/1999 de la Commission du 27 avril 1999 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 de la Commission relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le «Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées» prévu au règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indication géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires |
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Version du 28 avril 1999 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil du 14 juillet 1992 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1068/97(2), et notamment son article 6, paragraphes 3 et 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: