Règlement (CE) 2235/98 du 16 octobre 1998
Règlement (CE) 2235/98 du 16 octobre 1998Abrogé
Version17 octobre 1998
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 octobre 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 octobre 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 octobre 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2235/98 de la Commission du 16 octobre 1998 prévoyant l'octroi d'une aide au stockage privé fixée à l'avance pour les carcasses et demi-carcasses d'agneaux en Finlande, en Irlande et au Royaume-Uni |
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Texte du document
Version du 17 octobre 1998 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 3013/89 du Conseil du 25 septembre 1989 portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1589/96 (2), et notamment son article 7, paragraphe 1,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: