RECTIFICATIF A :# Règlement (CE) n° 1464/96 de la Commission du 25 juillet 1996 concernant une adjudication permanente pour la détermination de prélèvements et/ou de restitutions à l'exportation du sucre blanc
RECTIFICATIF A :# Règlement (CE) n° 1464/96 de la Commission du 25 juillet 1996 concernant une adjudication permanente pour la détermination de prélèvements et/ou de restitutions à l'exportation du sucre blanc
Version21 août 1996
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 août 1996 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 21 août 1996 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CE) n° 1464/96 de la Commission du 25 juillet 1996 concernant une adjudication permanente pour la détermination de prélèvements et/ou de restitutions à l'exportation du sucre blanc |
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