Règlement d’exécution (UE) 350/2013 du 17 avril 2013 portant approbation de la substance active bixafen
Règlement d’exécution (UE) 350/2013 du 17 avril 2013 portant approbation de la substance active bixafen
Version8 mai 2013
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 mai 2013 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 avril 2013 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 avril 2013 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) n ° 350/2013 de la Commission du 17 avril 2013 portant approbation de la substance active bixafen, conformément au règlement (CE) n ° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n ° 540/2011 de la Commission Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 8 mai 2013 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 13, paragraphe 2, et son article 78, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: