RÈGLEMENT (CEE) 2102/91 du 17 juillet 1991 fixant le coefficient réducteur dans le secteur des céréales pour la campagne 1991/1992 et relatif aux montants globaux de l' aide dans le cadre du régime particulier applicable aux petits producteurs
RÈGLEMENT (CEE) 2102/91 du 17 juillet 1991 fixant le coefficient réducteur dans le secteur des céréales pour la campagne 1991/1992 et relatif aux montants globaux de l' aide dans le cadre du régime particulier applicable aux petits producteursAbrogé
Version18 juillet 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 juillet 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 juillet 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 juillet 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 2102/91 DE LA COMMISSION du 17 juillet 1991 fixant le coefficient réducteur dans le secteur des céréales pour la campagne 1991/1992 et relatif aux montants globaux de l' aide dans le cadre du régime particulier applicable aux petits producteurs # |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 18 juillet 1991 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3577/90 (2), et notamment son article 4 ter paragraphe 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: