Règlement (CEE) 720/84 du 19 mars 1984
Règlement (CEE) 720/84 du 19 mars 1984
Version21 mars 1984
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 mars 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 mars 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 mars 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 720/84 de la Commission, du 19 mars 1984, modifiant les règlements (CEE) n 2956/83, (CEE) n 2958/83, (CEE) n 89/84 et (CEE) n 91/84 relatifs à l'ouverture de diverses adjudications permanentes pour l'exportation de céréales détenues par des organismes d'intervention |
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Version du 21 mars 1984 • À jour
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