Règlement (CE) 1189/2008 du 25 novembre 2008 établissant pour l'année 2009 les modalités d'application des contingents tarifaires d'importation pour les produits de la catégorie baby beef originaires de Croatie, de Bosnie
Règlement (CE) 1189/2008 du 25 novembre 2008 établissant pour l'année 2009 les modalités d'application des contingents tarifaires d'importation pour les produits de la catégorie baby beef originaires de Croatie, de BosnieAbrogé
Version5 décembre 2008
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Version15 juin 2009
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 juin 2009 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 novembre 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 décembre 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1189/2008 de la Commission du 25 novembre 2008 établissant pour l'année 2009 les modalités d'application des contingents tarifaires d'importation pour les produits de la catégorie baby beef originaires de Croatie, de Bosnie-et-Herzégovine, de l'ancienne République yougoslave de Macédoine, de la Serbie, du Kosovo et du Monténégro |
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Version du 15 juin 2009 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1), et notamment son article 144, paragraphe 1, et son article 148, point a), en liaison avec son article 4,
considérant ce qui suit: