Règlement (CE) 1053/94 du 4 mai 1994
Règlement (CE) 1053/94 du 4 mai 1994Abrogé
Version9 mai 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 mai 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 mai 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 mai 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1053/94 de la Commission du 4 mai 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 3378/91 relatif aux modalités de vente de beurre de stock d'intervention destiné à l'exportation |
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Version du 9 mai 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 230/94 (2), et notamment son article 6 paragraphe 7,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: