Règlement (CEE) 3575/82 du 30 décembre 1982 fixant la restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de certaines conserves de poissons et de légumes
Règlement (CEE) 3575/82 du 30 décembre 1982 fixant la restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de certaines conserves de poissons et de légumes
Version31 décembre 1982
Version en vigueur
Entrée en vigueur :
31 décembre 1982
Sur le règlement :
Date de signature :
30 décembre 1982
Date de publication au JOUE :
31 décembre 1982
Titre complet :
Règlement (CEE) n 3575/82 de la Commission, du 30 décembre 1982, fixant la restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de certaines conserves de poissons et de légumes
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