Règlement (CE) 61/2006 du 13 janvier 2006 concernant la délivrance de certificats d'importation d'ail pour le trimestre allant du 1 er mars au 31 mai 2006
Règlement (CE) 61/2006 du 13 janvier 2006 concernant la délivrance de certificats d'importation d'ail pour le trimestre allant du 1 er mars au 31 mai 2006
Version14 janvier 2006
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 janvier 2006 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 janvier 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 janvier 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 61/2006 de la Commission du 13 janvier 2006 concernant la délivrance de certificats d'importation d'ail pour le trimestre allant du 1 er mars au 31 mai 2006 |
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Version du 14 janvier 2006 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1),
vu le règlement (CE) no 565/2002 de la Commission du 2 avril 2002 fixant le mode de gestion de contingents tarifaires et instaurant un régime de certificats d'origine pour l'ail importé des pays tiers (2), et notamment son article 8, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: