Rectificatif au règlement (CEE) n 659/89 de la Commission, du 14 mars 1989, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à la ganterie de bonneterie, de la catégorie de produits n 10 (numéro d'ordre 40.0100), originaire du Pakistan, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n 4259/88 du Conseil (JO n L 72 du 16.3.1989)
Rectificatif au règlement (CEE) n 659/89 de la Commission, du 14 mars 1989, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à la ganterie de bonneterie, de la catégorie de produits n 10 (numéro d'ordre 40.0100), originaire du Pakistan, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n 4259/88 du Conseil (JO n L 72 du 16.3.1989)
Version18 mars 1989
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 mars 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 mars 1989 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 659/89 de la Commission, du 14 mars 1989, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à la ganterie de bonneterie, de la catégorie de produits n 10 (numéro d'ordre 40.0100), originaire du Pakistan, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n 4259/88 du Conseil (JO n L 72 du 16.3.1989) |
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