Règlement d’exécution (UE) 2022/2305 du 24 novembre 2022 renouvelant l’approbation de la substance active à faible risque
Règlement d’exécution (UE) 2022/2305 du 24 novembre 2022 renouvelant l’approbation de la substance active à faible risque
Version15 décembre 2022
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 décembre 2022 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 novembre 2022 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 novembre 2022 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2022/2305 de la Commission du 24 novembre 2022 renouvelant l’approbation de la substance active à faible risque «huile de poisson» conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Version du 15 décembre 2022 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 20, paragraphe 1, lu en liaison avec son article 22, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: